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Informations légales du site
Éditeur, hébergeur, droits, litiges : le tout expliqué pas à pas.
Éditeur
L'éditeur de ce site est un simple particulier, sans y exercer d'activité commerciale. Adresse du site : https://dubois-assainissement.fr.
Au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, le particulier ne divulgue pas son identité, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. L'hébergeur est présenté ci-après. Le contact se fait via le formulaire du site.
Présentation de l'hébergeur et de ses coordonnées
Un hébergeur est la société qui conserve les pages et les rend accessibles ; son identité doit donc figurer ici. C'est OVH SAS.
Son siège se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ses pages officielles : https://www.ovhcloud.com. Par téléphone : 1007.
Valeur des informations mises en ligne
Un site comme celui-ci a forcément ses limites, et mieux vaut le dire : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles n'emportent aucune garantie de résultat.
L'éditeur vérifie ce qu'il publie et le met à jour, mais nul n'est à l'abri d'un oubli.
Une demande de devis passée par ce site est gratuite et sans engagement. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s'applique à cette page. Si un désaccord persiste malgré la discussion, le juge français tranche.
Protection du contenu au titre du droit d'auteur
Une oeuvre est protégée du seul fait de sa création. Sur ce site, cela vaut pour les textes, les images, le logo et la mise en page.
Les réutiliser suppose donc l'accord écrit de l'éditeur, même sur un autre support. Sans cet accord, la reprise est une contrefaçon, passible de poursuites civiles comme pénales.
Médiation en cas de désaccord
Avant de saisir un juge, il existe une voie plus simple : le recours à un médiateur de la consommation. Un médiateur indépendant tente de rapprocher les points de vue.
La médiation est gratuite pour le consommateur, selon le Code de la consommation. Elle n'a rien d'obligatoire.
Vos données et leur protection
En sollicitant un devis, vous transmettez des informations personnelles : identité, contact et nature du besoin. Le traitement respecte le RGPD et la loi n° 78-17.
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