Politique de confidentialité du site

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données réunies sur ce site est son éditeur, une personne physique agissant à titre non professionnel.

Au bénéfice de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, cet éditeur non professionnel ne publie pas son identité, mais l'a régulièrement transmise à l'hébergeur, détaillé au sein des informations légales.

Le contact se fait via le formulaire du site.

Données à caractère personnel concernées

Le traitement porte sur les seules données nécessaires à l'instruction de la demande, ainsi que l'exige l'article 5.1.c du règlement. Le traitement recouvre les catégories suivantes :

• Données d'état civil : nom et prénom du demandeur.
• Données de contact : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.
• Données de localisation : code postal ou commune afférents au projet.
• Données afférentes au projet : nature de la prestation recherchée en Pompe à Chaleur Air Air Réversible.
• Éléments techniques : adresse IP et horodatage de la soumission.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement ne fait l'objet d'un traitement. Les données proviennent exclusivement du formulaire renseigné par le demandeur.

Transferts en dehors de l'Union européenne

Le traitement est intégralement localisé sur le territoire de l'Union européenne :

• Lieu d'hébergement : Union européenne.
• Transferts hors Union : aucun transfert.
• Garanties applicables : décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Un transfert qui viendrait à s'imposer demeurerait soumis aux garanties du chapitre V du règlement.

Objet du traitement et base juridique

Le traitement est affecté à une finalité déterminée et légitime :

• Finalité poursuivie : mise en relation du demandeur avec des professionnels exerçant dans son secteur, aux fins d'établissement de devis.
• Fondement juridique : le consentement de la personne concernée, article 6.1.a du règlement.
• Recueil du consentement : validation volontaire du formulaire de demande de devis.
• Fourniture des données : facultative, son défaut empêchant la seule mise en relation.
• Profilage et décision automatisée : néant, au sens de l'article 22 du règlement.

Les données ne font l'objet d'aucune cession à titre onéreux, ni d'aucune location à des fins de prospection.

Limitation de la conservation

Les durées de conservation sont fixées au regard de la seule finalité poursuivie, en application de l'article 5.1.e du règlement :

• Données de la demande : jusqu'au terme de la mise en relation, et au maximum trente-six mois après le dernier contact.
• Fichiers de journalisation : douze mois, comme l'imposent les dispositions légales.
• Justification du consentement : gardée le temps du traitement, au titre de l'article 7.1 du règlement.

Ces délais échus, l'effacement intervient, de plein droit.

Garanties de sécurité mises en oeuvre

Le niveau de sécurité est adapté au risque, par la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Protection en transit : acheminement des données sur canal chiffré HTTPS.
• Restriction des accès : ouverture des accès subordonnée aux nécessités de la mission.
• Prévention des atteintes : dispositifs propres à prévenir la perte, l'altération et la divulgation.

Toute violation de données présentant un risque pour les droits et libertés ferait l'objet d'une notification à la CNIL, conformément à l'article 33 du règlement.

Exercice des droits de la personne concernée

Le règlement reconnaît à la personne concernée les droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des données traitées.
• Droit de rectification : faire redresser une donnée inexacte.
• Effacement (article 17) : obtenir l'effacement des données lorsque les conditions en sont réunies.
• Droit à la limitation (article 18) : obtenir le gel du traitement, dans les hypothèses énumérées par le règlement.
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Opposition (article 21) : s'opposer au traitement des données.
• Droit de retirer le consentement : retirer le consentement à tout instant, avec effet pour l'avenir.

Toute demande d'exercice passe par le formulaire de contact du site ; il y est répondu dans le délai d'un mois prévu à l'article 12.3 du règlement. Une réclamation peut être portée devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés, conformément à l'article 77 du règlement - www.cnil.fr.

Destinataires du traitement

Seules les catégories énumérées ci-après ont qualité de destinataire :

• Entreprises destinataires : les entreprises susceptibles d'établir un devis répondant à la demande.
• Sous-traitant technique : OVH SAS, agissant sur la seule instruction documentée du responsable de traitement.
• Autorités judiciaires ou administratives : dans les seuls cas où un texte l'impose.

L'hébergeur n'accède pas au contenu des demandes transmises. Nulle autre transmission n'intervient.